Facilitation des échanges commerciaux

Les Douanes du Burkina à l’heure des décisions anticipées


Facilitation dgdLa Direction Générale des Douanes du Burkina Faso organise, du 13 au 17 novembre 2017 à Ouagadougou, un atelier national de sensibilisation des agents des Douanes et des parties prenantes sur les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation. L’ouverture des travaux a été présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Dr. Abel Séglaro SOME, en présence du Directeur Général des Douanes du Burkina Faso, Adama SAWADOGO. 

Facilitation dgd2Les directives techniques de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) définissent les décisions anticipées en matière de classement, d’origine ou d’évaluation  comme étant  « des décisions officielles écrites délivrées par une autorité compétente fournissant au demandeur, préalablement à une importation ou à une exportation et pour une période donnée, une appréciation du classement d’une marchandise dans la nomenclature tarifaire du pays ou du territoire douanier concerné, de l’origine d’une marchandise, du traitement à appliquer à un élément donné de la valeur en douane ». Les décisions anticipées font partie des outils élaborés par l’OMD et mis à la disposition de ses membres afin d’assister les activités de la douane. Cela, dans le but de promouvoir la facilitation des échanges ainsi que l’application et l’interprétation uniformes du Système harmonisé, des Règles d’origine et de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l’évaluation en douane. Afin de favoriser une meilleure appropriation des décisions anticipées par les acteurs et intervenants, la Direction Générale des Douanes du Burkina Faso, en collaboration avec l’Organisation Mondiale des Douanes, a initié cet atelier avec l’appui financier de la Suède par l’entremise du projet de Modernisation, des Administrations Douanières de l’Afrique de l’Ouest (MADAO).

Facilitation dgd3Du 13 au 17 novembre 2017, les participants se familiariseront avec le concept de décisions anticipées, leur portée et leur mécanisme Facilitation dgd1suivant les outils développés par l’OMD, mais aussi, au sens de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC. L’état actuel de la législation du Burkina Faso dans le domaine des décisions anticipées et les engagements gouvernementaux en matière de facilitation des échanges seront présentés au cours des travaux.  Les pratiques de décisions anticipées  en vigueur concernant les éléments de taxation en douane (espèce, valeur origine)  seront également soumises à l’appréciation des participants. Les échanges sur ces différents modules permettront de mettre au point un plan d’action pour la mise place d’un mécanisme opérationnel des décisions anticipées.  Le Directeur Général des Douanes a rappelé, à l’ouverture des travaux, que la présente rencontre entre dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de travail défini lors d’une mission de diagnostic conduite du 24 au 28 juillet dernier à la Direction Générale des Douanes par deux représentants de l’OMD. Il s’agit du Directeur du Programme Suède à l’OMD, Richard CHOPRA et de l’Administrateur technique chargée des questions tarifaires et commerciales, Mme Lamia FIRGUI.  M. Adama SAWADOGO s’est réjoui de la matérialisation de la requête des Douanes du Burkina auprès de l’OMD en faveur d’un appui national à la mise en œuvre de certains aspects de son plan stratégique 2017-2021, relatifs à la Convention de Kyoto Révisée et à l’AFE de l’OMC. Le DG des Douanes du Burkina a, par ailleurs, réaffirmé la ferme volonté de l’Institution à œuvrer pour accroitre la transparence et la prévisibilité des procédures.    Cette « volonté de l’honorable Administration des Douanes de hisser la DGD au rang des Douanes modernes » a été saluée à juste titre par Mme Lamia FRIGUI. Avec l’entrée en vigueur en février 2017 de l’AFE, une mise à niveau, une standardisation et une modernisation des procédures s’imposent aux organisations aux frontières. Et Mme FRIGUI de rassurer que l’OMD continuera d’aider ses membres à identifier leurs besoins et à consolider le renforcement des capacités, étant donné que l’AFE a un contenu « douanier » à 80%. Elle a insisté sur les avantages des décisions anticipées, à savoir, la stabilité, l’accessibilité, la prévisibilité pour nourrir deux grandes ambitions : savoir et prévoir. Pour l’accompagnement constant dont bénéficie l’Administration douanière du Burkina Faso de l’OMD, le Secrétaire Général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Dr. Séglaro Abel SOME a remercié son homologue de l’OMD Kunio MIKURYA, l’Administrateur technique Mme Lamia FRIGUI en particulier, pour son soutien à la mise en place d’une infrastructure de décisions anticipées au profit de la DGD. Ce qui permettra à l’Administration des Douanes d’améliorer ses prestations et aux opérateurs économiques de gagner en temps et en compétitivité. C’est l’une des raisons pour lesquelles M. SOME a invité les participants à une assiduité sans faille afin de cerner les techniques et instruments juridiques relatifs aux décisions anticipées.

 

 

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