MISSIONS

Aux termes de l’arrêté N°2016-0207 MINEFID/SG/DGD du 14 juillet 2016, portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes (DGD), celle-ci est une structure centrale du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Elle est chargée de l’élaboration et de l’application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes y afférents.

A ce titre, elle est chargée notamment :

  • d’élaborer, de mettre à jour et de veiller à l’application des lois et règlements douaniers ;
  • de mettre en œuvre les procédures de dédouanement ;
  • de veiller à la modernisation des procédures de dédouanement ;
  • d’octroyer et de suivre les régimes économiques ;
  • de gérer les exonérations douanières accordées aux personnes physiques et morales en application des lois et règlements y relatifs ;
  • de contrôler le respect de la destination finale des marchandises faisant l’objet d’exonération ;
  • de mettre en œuvre la stratégie de mobilisation des ressources intérieures ;
  • d’assurer le recouvrement des recettes douanières ;
  • de tenir la comptabilité des recettes douanières ;
  • d’assurer le contrôle du commerce extérieur et des changes ;
  • de veiller au contrôle de la régularité de la détention et de la circulation des marchandises sur l’ensemble du territoire douanier national ;
  • de rechercher et réprimer la fraude commerciale et non commerciale ;
  • de produire les statistiques douanières et du commerce extérieur.

LES MISSIONS

Créée en 1961, la Direction Générale des Douanes a trois missions essentielles :

1- La mission fiscale

La mission fiscale est la plus importante et la plus connue car elle occupe une place centrale dans la mobilisation des recettes propres de l’Etat.

En effet, en dépit du contexte d’intégration économique, les recettes douanières représentent encore de nos jours environ 45% des recettes fiscales de l’Etat (512 031 000 000 de FCFA pour l’année 2016). Cela constitue d’importants moyens financiers mis à la disposition du gouvernement pour conduire sa politique de développement socio-économique.

2- La mission économique

Elle consiste à :

  • favoriser l'essor économique par la simplification et la facilitation des procédures douanières ;
  • appliquer la réglementation du commerce extérieur et des changes ;
  • protéger et promouvoir les industries locales par la mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
  • protéger l’économie contre les échanges internationaux déloyaux ou frauduleux susceptibles de porter préjudice sur le plan financier et / ou commercial ;
  • moderniser et promouvoir les procédures et régimes économiques tels que le transit, l’entrepôt et l’admission temporaire afin de favoriser le développement des entreprises;
  • mettre à la disposition de tous les usagers intéressés, des statistiques du commerce extérieur fiables.

3- Le concours à d'autres administrations

La douane veille au respect de la réglementation dans les domaines suivants:

  • le commerce : contrôle des Autorisations Spéciales d’Importation et d’Exportation (ASI/ASE), de la Déclaration Préalable d’Importation (DPI) et du Certificat de Conformité ;
  • l'agriculture : contrôle phytosanitaire ;
  • l'élevage : contrôle zoo sanitaire ;
  • la santé publique : contrôle du visa d'autorisation du Ministre de la Santé pour l'importation des médicaments, lutte contre les médicaments de rue et la drogue ;
  • l'environnement : contrôle des pesticides, lutte contre le commerce illicite de la flore et de la faune sauvages ;
  • la culture : contrôle du visa d'autorisation du Ministre de la Culture pour l'exportation ou l'importation des produits artisanaux, des œuvres d'art, des œuvres littéraires et artistiques ;
  • la sécurité : lutte contre l’importation illégale d’armes et de munitions.

   Espaces Privés

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