- Section 04
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TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
- TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
- TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES; DECHETS DE TABAC
- CIGARES (Y COMPRIS CEUX A BOUTS COUPES), CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN
- AUTRES TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC, FABRIQUES; TABACS "HOMOGENEISES" OU
- PRODUITS CONTENANT DU TABAC, DU TABAC RECONSTITUE, DE LA NICOTINE OU DES SUCCEDANES DE TABAC OU DE NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE, DESTINES A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN
Notes de chapitre
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- Section 04
- Chapitre 24