- Section 10
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PRODUITS DE L'EDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES;TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIES ET PLANS
- PRODUITS DE L'EDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES;
- LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES, MEME SUR FEUILLETS ISOLES
- JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES IMPRIMES, MEME ILLUSTRES OU CONTENANT
- ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER, POUR ENFANTS
- MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMEE, ILLUSTREE OU NON, MEME RELIEE
- OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y COMPRIS LES CARTES MURALES, LES
- OU TEXTES VISES CI-DESSUS
- BILLETS DE BANQUE; CHEQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES
- DECALCOMANIES DE TOUS GENRES
- , GARNITURES OU APPLICATIONS
- CALENDRIERS DE TOUS GENRES, IMPRIMES, Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A
- AUTRES IMPRIMES, Y COMPRIS LES IMAGES, LES GRAVURES ET LES PHOTOGRAPHIES
Notes de chapitre
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- Chapitre 49