Tarif harmonisé du Système intégré d'information des douanes
Chapitre 86
Titre
Description Article
CNKEY
Unité de Mesure
Taux du Tarif
XVII
Matériel de transport (Avion, bateau,voitures automobiles, matériel de navigation fluviale). Chapitres concernés:86,87,88,89.
860011000090
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86
VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES;APPAREILS MECANIQUES (Y COMPRIS ELECTROMECANIQUES) DE SIGNALISATION POURVOIES DE COMMUNICATIONS
860021000090
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