Tarif harmonisé du Système intégré d'information des douanes
Chapitre 95
Titre
Description Article
CNKEY
Unité de Mesure
Taux du Tarif
XX
Marchandises et produits divers. Chapitres concernés:94,95,96.
940011000090
-
95
JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIESET ACCESSOIRES
950021000090
-