Tarif harmonisé du Système intégré d'information des douanes
Chapitre 87
Titre
Description Article
CNKEY
Unité de Mesure
Taux du Tarif
XVII
Matériel de transport (Avion, bateau,voitures automobiles, matériel de navigation fluviale). Chapitres concernés:86,87,88,89.
860011000090
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87
VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES,LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
870021000090
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