Tarif harmonisé du Système intégré d'information des douanes
Chapitre 96
Titre
Description Article
CNKEY
Unité de Mesure
Taux du Tarif
XX
Marchandises et produits divers. Chapitres concernés:94,95,96.
940011000090
-
96
OUVRAGES DIVERS
960021000090
-