decisions anticipeesLa Direction Générale des Douanes (DGD) a organisé, le mardi 21 mai 2019 à son siège à Ouagadougou, une conférence de presse sur le mécanisme de décisions anticipées et l’étude du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises.
Membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis le 23 juillet 1995 et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) depuis le 20 octobre 1964, le Burkina Faso a souscrit à de nombreux principes et bonnes pratiques en matière douanière. Désormais dans l’obligation légale de mettre en œuvre un ensemble des réformes nécessaires et de créer un environnement des affaires favorable aux échanges commerciaux, le Burkina Faso à travers la DGD s’est engagé dans un processus de modernisation pour mettre en œuvre l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE). Pour ce faire, la Direction Générale des Douanes a donc élaboré son Plan de modernisation dans l’objectif majeur de rendre la douane burkinabè plus performante et plus efficace. Soutenue par l’OMD et le Projet MADAO du gouvernement suédois, cette volonté de la douane burkinabè a convaincu l’OMD qui a entrepris une mission de diagnostic ayant identifié les axes prioritaires en vue de la mise en œuvre de l’AFE. La mise en place d’un mécanisme de décisions anticipées et l’étude du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises sont deux de ces axes prioritaires.
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Au terme des 11 mois qu’ont duré ces études, le Directeur Général des Douanes, Adama SAWADOGO et ses plus proches collaborateurs ont animé une conférence de presse, le mardi 21 mai 2019 à Ouagadougou, pour restituer leurs résultats.
Pour le DGD, l’objectif principal de l’Etude du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises(ETNM)était de mesurer le temps nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des douanes de Ouaga route et celle de leur sortie physique. Cette opération, a-t-il dit, a inclut toutes les procédures nécessaires au dédouanement des marchandises en vue de mesurer les délais moyens nécessaires de chaque étape du processus, d’identifier les goulots d’étranglement et de suggérer des mesures correctives visant à réduire le temps nécessaire à lamainlevée des marchandises.
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« A l’issue de l’étude, il ressort à partir des résultats que le temps moyen nécessaire à la mainlevée est de 5 jours 2 heures et 5 minutes. A l’évidence, ce temps moyen, dans un contexte de facilitation des échanges en général et de l’AFE en particulier, est énorme et il importe que des mesures correctives soient apportées aux procédures », a révélé le DG des Douanes. Et de poursuivre que cette première étude du genre réalisée par l’Administration douanière et ses partenaires traditionnels de la chaîne douane, suivant la Méthodologie de l’OMD a permis de relever des redondances et lourdeurs dans les procédures (près de 87 étapes à franchir à chaque importation), et d’identifier des procédures informelles gouvernant le quotidien des opérateurs.
Quant à la décision anticipée, a poursuivi, le DGD, elle est une décision écrite de l’administration douanière à une demande d’un requérant avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise et qui indique le traitement que les Douanes accorderont à la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation en ce qui concerne son classement tarifaire ou son origine. Outre la réduction des coûts de la transaction commerciale, le mécanisme permet la fluidité des échanges, témoigne de la transparence de l’administration douanière et réduit considérablement les délais de transaction.
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Suite à cet exposé, la Directrice Générale Adjointe des Douanes, Micheline S. ILBOUDO, le chargé de mission auprès du Directeur Général des Douanes et Directeur du projet ETNM,William Allassane KABORE, le Directeur de la Législation et de la Réglementation douanières et Directeur du Projet DA, Adama NANA, et le Directeur Régional des Douanes du Centre, Issa ZAN ont répondu aux questions des hommes de médias. Il ressort que la mise en œuvre des recommandations permettra de faire passer le temps moyen de la mainlevée de 5 à 1 jour d’ici 5 ans, à raison d’une réduction d’un jour par an.
Déjà, l’Administration Douanière a remercié l’OMD, le Conseil Burkinabè des Chargeurs, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso, la Société de Gestion de Sylvie, le Groupement Professionnel des Industriels, la  Direction Générale du Commerce ,la Chambre des Mines ,le  Laboratoire National de Santé Publique, la Cotecna SA, Nantou Mining Burkina Faso , Bolloré Transport Logistique , Burkina Mining Company , le Service Phyto Sanitaire de Ouaga route, et les auxiliaires de douane réunis au sein de l’Association Professionnelle des Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane et le Syndicat National des Transitaires du Burkina qui ont énormément contribué à la réussite de cette étude.
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