PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

La Direction Générale des Douanes est une structure centrale du ministère en charge des finances conformément au décret n°2020-0354/PRES/PM/MINEFID du 15 mai 2020 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Elle est régie par l’arrêté n°330/MINEFID/SG/DGD du 10 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes (DGD).

1. Forme institutionnelle

L’Administration des Douanes est chargée de l’élaboration, de l’application de la Législation et de la réglementation douanière et de la perception des droits et taxes y afférents. 

Le statut du personnel douanier est régi par la loi n°104-2015/CNT du 13 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes. L’accès aux différents corps des douanes et l’exercice du métier de douanier sont régis par les dispositions de cette loi et celles de l’arrêté précité. Les stagiaires sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel organisé par le ministère en charge de la fonction publique de concert avec le ministère en charge des finances. Ils sont ensuite mis à la disposition de l’Ecole Nationale des Douanes (END) qui, par ailleurs, abrite le Centre Régional de Formation (CRF) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), pour y être formés et reversés pour emploi au sein de l’Administration des Douanes.

2. Organisation des services

Placée sous l'autorité d'un Directeur général assisté d'un Directeur général adjoint, la Direction Générale des Douanes (DGD) est organisée comme suit :

⮚      Le commandement de la Direction générale ;

⮚      L’Inspection technique des douanes ;

⮚      Les Services d’appui ;

⮚      Les Directions techniques ;

⮚      Les Directions régionales.

2.1 Du commandement de la Direction générale

Le commandement de la Direction générale comprend :

- le Directeur général ;

- le Directeur général adjoint.

2.1.1  Le Directeur général

Le Directeur général définit les grandes orientations des activités douanières suivant la politique définie par le Gouvernement. Il coordonne et contrôle les activités des directions techniques et des directions régionales et, évalue leurs performances. Il instruit les activités de l'inspection technique des douanes, des chargés d'études et chargés de missions et, prend les mesures nécessaires au bon fonctionnement des structures. Il dispose :

• d’un cabinet comprenant le chef de cabinet et le secrétariat du Directeur Général et qui l’assiste dans l'ensemble de ses activités ;

• de Chargés de mission qui assurent l'étude et l'analyse des dossiers spécifiques;

• d’une cellule sécurité, chargée des questions sécuritaires au sein de la Direction générale des douanes, de la garde rapprochée du Directeur général et de la lutte contre le terrorisme ;

• d’une brigade de recherche et d'intervention chargée de l'exécution des missions spécifiques de lutte contre la fraude. Elle a compétence pour agir sur toute l'étendue du territoire douanier national et peut être appelée à venir en appui, au besoin, aux autres services douaniers de lutte contre la fraude et de surveillance du territoire.

2.1.2  Le Directeur général adjoint

Le Directeur général adjoint assiste le Directeur général dans l'exécution de ses missions. Il dispose d'un secrétariat pour la gestion du courrier et assure l'intérim du Directeur général et le représente en cas d'empêchement. Il est particulièrement chargé de l'animation des activités quotidiennes des directions techniques et de la mise en œuvre du plan stratégique de la Direction générale des douanes.

2.2  L’Inspection technique des douanes

L'Inspection technique des douanes a pour mission d'assurer le contrôle des services des douanes et d'effectuer l'audit de gestion des différents responsables. Elle est donc chargée du contrôle et de l'audit internes.

2.3  Les services d’appui

Placées sous l'autorité directe du Directeur Général, les structures d'appui comprennent :

• La Cellule d'appui technique (CAT) ;

• Le Réseau des conseillers chargés des questions douanières auprès des représentations diplomatiques et des organisations internationales ;

• Le Service de communication et des relations publiques (SCRP) ;

• Le Service du budget et de la commande publique (SBCP).

2.3.1  La Cellule d'appui technique

La Cellule d'appui technique a pour mission, l'élaboration et le suivi-évaluation du plan stratégique, l'évaluation et la mesure de la performance de l'Administration des douanes.

2.3.2  Le Réseau des conseillers chargés des questions douanières auprès des représentations diplomatiques et des organisations internationales.

Il est créé des postes de conseillers chargés des questions douanières auprès de certaines représentations diplomatiques du Burkina Faso à l'étranger et des organisations internationales selon les nécessités. Les conseillers chargés des questions douanières sont assistés dans leurs activités par des douaniers de tous grades qui leur sont subordonnés.

2.3.3    Le Service de la communication et des relations publiques

Le service de la communication et des relations publiques a pour mission de veiller à la visibilité de l'action de la Direction générale des douanes par l'information de son public cible et de ses partenaires. Il est donc chargé d’assurer une communication interne et externe efficaces au compte de l’Administration des douanes.

2.3.4    Le Service du budget et de la commande publique

Le Service du budget et de la commande publique est chargé de la gestion du budget alloué à la Direction générale, des différents fonds spécifiques de la Direction générale des douanes et de toutes opérations relatives à la commande publique.

2.4    Les Directions techniques

Les Directions techniques de l’Administration des douanes sont au nombre de sept (07) et se composent comme suit :

• La Direction du personnel et de la logistique (DPL) ;
• La Direction des régimes économiques et particuliers (DREP) ;
• La Direction de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière (DRFC) ;
• La Direction de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire (DLCF/ST) ;
• La Direction de la valeur, de l'analyse du risque et du renseignement (DVAR) ;
• La Direction de l'informatique et des statistiques (DIS) ;
• La Direction de la comptabilité douanière (DC).

2.4.1  La Direction du personnel et de la logistique

La Direction du personnel et de la logistique a pour mission, la gestion des ressources humaines, de la logistique et des archives de la Direction générale des douanes.

2.4.2   La Direction des régimes économiques et particuliers

La Direction des régimes économiques et particuliers a pour mission, la gestion des régimes économiques et particuliers.

2.4.3  La Direction de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière

La Direction de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière a pour mission l'élaboration et la mise à jour des lois et règlements douaniers, le traitement des questions relatives à la nomenclature tarifaire, à l'origine et à la fiscalité ainsi que le suivi de la coopération en matière douanière.

2.4.4   La Direction de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire

La Direction de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire a pour mission la recherche, la constatation et la répression de la fraude douanière ainsi que de la surveillance de la circulation des marchandises sur tout le territoire douanier national. Elle coordonne les activités des services douaniers en matière de lutte contre la fraude.

2.4.5 La Direction de la valeur, de l'analyse du risque et du renseignement

La Direction de la valeur, de l'analyse du risque et du renseignement est chargée du traitement des questions relatives à la valeur, à l'analyse du risque et au renseignement.

2.4.6   La Direction de l'informatique et des statistiques

La Direction de l'informatique et des statistiques est chargée de l'informatisation de l'administration des douanes, de l'élaboration des statistiques douanières, de l'élaboration et de la mise en œuvre du sous-schéma directeur informatique de la Direction générale des douanes, conformément au plan stratégique de la Direction générale des douanes.

2.4.7   La Direction de la comptabilité douanière

La Direction de la comptabilité douanière a pour mission, la tenue de la comptabilité douanière. A ce titre, elle est chargée de la prise en charge et du recouvrement des recettes douanières, de la production des situations y afférentes ainsi que de toute autre opération dévolue à l'administration des douanes dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

2.5        Les Directions régionales

L’Administration des douanes dispose de (07) directions régionales des douanes qui ont pour mission de veiller à l'application des lois et règlements douaniers et à la perception des droits et taxes y afférents, dans leurs ressorts territoriaux. Ce sont :

• La Direction régionale des douanes du centre (DRC) ;
• La Direction régionale des douanes du centre-est (DRCE) ;
• La Direction régionale des douanes du centre-sud (DRCS) ;
• La Direction régionale des douanes de l’est (DRE) ;
• La Direction régionale des douanes du nord (DRN) ;
• La Direction régionale des douanes de l’ouest (DRO) ;
• La Direction régionale des douanes du sud-ouest (DRSO).

Chaque direction régionale des douanes est placée sous l’autorité d’un Directeur régional, assisté d’un directeur régional adjoint, qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services ci-dessous énumérés, relevant de son ressort territorial :

• la Subdivision douanière : elle est logée au sein de la direction régionale, est chargée de l'encadrement, de l'exécution des services de surveillance dans son ressort territorial ainsi que de la coordination de ses actions ;
• les bureaux des douanes : ils sont chargés de l'accomplissement des formalités douanières des marchandises à l'importation et à l'exportation ainsi que de la gestion des régimes économiques ;
• les postes de douane : généralement situés à la frontière ce sont des offices de faible importance chargés de l'accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation selon des compétences définies ;
• les annexes des douanes : elles sont des entités administratives, situées à proximité de la ligne frontière avant les bureaux et les postes des douanes auxquels elles sont rattachées. Elles sont chargées principalement de canaliser les marchandises vers lesdits bureaux ou postes de rattachement ;
• les brigades mobiles des douanes : elles ont pour mission la surveillance du territoire douanier national ;
• les brigades spéciales des douanes : ce sont des unités de surveillance dont les actions sont orientées sur un domaine particulier. Les brigades spéciales exécutent leurs missions de surveillance douanière sous la coordination du chef de subdivision. Elles ont une relation fonctionnelle avec la Direction de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire.

 3. Fonctionnement

La Direction générale des douanes exerce ses attributions sur la base d'un programme annuel d'activités adopté par le conseil d'administration du secteur ministériel et du plan stratégique pluriannuel de la direction générale des douanes décliné en plan opérationnel annuel. Le suivi de la mise en œuvre est assuré par le conseil de direction et des cadres de concertation créés au sein des différentes structures. A l'échéance de la période définie par le Directeur général des douanes, chaque responsable de service, poste, brigade, bureau, subdivision, direction ainsi que l'inspecteur technique principal des douanes, chaque conseiller chargé des questions douanières, produit des rapports d'activité dont la forme et le fond sont précisés par une note du Directeur général, suivant un canevas type.