Section 05 Produits minéraux Chapitres concernés 25,26,27 27 COMBUSTIBLES MINERAUX, HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION;MATIERES BITUMINEUSES; CIRES MINERALES 27 10 OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ET DONT CES HUILES 27 10 91 DECHETS D'HUILES CONT DES DIPHENYLES POLY CHLORE, DES TERPHENYLES POLYCHLORES OU DES PBB Code de marchandise Description 27 10 91 00 DECHETS D'HUILES CONT DES DIPHENYLES POLY CHLORE, DES TERPHENYLES POLYCHLORES OU DES PBB