Section 05 Produits minéraux Chapitres concernés 25,26,27 27 COMBUSTIBLES MINERAUX, HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION;MATIERES BITUMINEUSES; CIRES MINERALES 27 10 OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ET DONT CES HUILES Code de marchandise Description 27 10 12 PETROLES PARTIELLEMENT RAFFINES Y. C. LES HUILES BRUTES AYANT SUBI UNE DISTILLATION... 27 10 19 CARBUREACTEUR 27 10 20 HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX…NDCA, CONTENAN POIDS 70%OU+...DU BIODIESEL,… 27 10 91 DECHETS D'HUILES CONT DES DIPHENYLES POLY CHLORE, DES TERPHENYLES POLYCHLORES OU DES PBB 27 10 99 DECHETS D'HUILES, AUTRES QUE CEUX CONTENANT DES PCB, DES PCT & DES PBB
